uMap ANCT – Mentions légales
Éditeur de la plateforme
uMap est édité au sein de l’Incubateur des Territoires de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) située :
20 avenue de Ségur
75007 Paris
France
Téléphone : 01 85 58 60 00
Directeur de la publication
Le directeur de publication est Monsieur Stanislas BOURRON, Directeur général de l’ANCT.
Hébergement de la plateforme
La plateforme est hébergée par :
Scaleway
8 rue de la Ville l’Evêque
75008 Paris
France
Déclaration d’accessibilité
Établie le 2 décembre 2024.
L’Agence de la cohésion des territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel
- La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre cette plateforme accessible à toutes et à tous.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à uMap pour les agents publics (https://umap.incubateur.anct.gouv.fr).
État de conformité
uMap pour les agents publics est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de uMap pour les agents publics pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : contact-umap@anct.gouv.fr
Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de
timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 2 décembre 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.
Sécurité
La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.
En aucun cas, les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi d’e-mails pour vous demander la saisie d’informations personnelles.